Protection des données

Mentions légales

 

Art. 1 Responsable du traitement/délégué à la protection des données

  1. Le groupe Zimmer (en tant que responsable du traitement : Zimmer GmbH, Im Salmenkopf 5, 77866 Rheinau) accorde une très grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et de votre vie privée. Le respect des dispositions légales relatives à la protection des données et à la sécurité des données constitue pour nous une évidence. L’ensemble des données concernant votre personne telles que votre civilité, vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre fax, votre adresse e-mail, votre adresse IP, etc. sont définies comme des données à caractère personnel. Nous souhaitons vous informer sur les moments où nous collectons vos données à caractère personnel et sur la façon dont nous les utilisons.
  2. En cas de question ou de demande concernant la protection des données, veuillez contacter par e-mail le délégué à la protection des données à l’adresse datenschutzbeauftragter@zimmer-group.de ou par voie postale à l’adresse Datenschutzbeauftragter, Zimmer GmbH, Im Salmenkopf 5, 77866 Rheinau.

 

Art. 2 Vos droits en tant que personne concernée

  1. Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants en contactant notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées :
  • droit à des informations sur vos données enregistrées chez nous et sur leur traitement (art. 15 du RGPD),
  • droit à la correction de données à caractère personnel inexactes (art. 16 du RGPD),
  • droit à l’effacement de vos données enregistrées chez nous (art. 17 du RGPD),
  • droit à la restriction du traitement des données dans la mesure où nous ne pouvons pas encore effacer vos données en raison d’obligations légales (art. 18 du RGPD),
  • droit d’opposition au traitement de vos données effectué par nos soins (art. 21 du RGPD) et
  • droit à la portabilité des données dans la mesure où vous avez consenti au traitement des données ou si vous avez conclu un contrat avec nous (art. 20 du RGPD).
  1. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir.
  2. Vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, par ex. auprès de l’autorité de contrôle compétente pour votre domicile ou de l’autorité compétente pour nous en tant qu’organisme responsable.
  • Le délégué à la protection des données et à la liberté d’information du Land
  • Adresse personnelle : Königstrasse 10 a, 70173 Stuttgart
  • Adresse postale : Postfach 10 29 32, 70025 Stuttgart
  • Tél. : 0711/615541-0, fax : 0711/615541-15, 
  • E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de
     

Art. 3 Accès aux pages Web

Chaque accès à notre page d’accueil et chaque consultation d’un fichier déposé sur la page d’accueil est documenté(e). L’enregistrement est utilisé à des fins internes liées au système. Sont documentés : la date et l’heure de la consultation, l’URL consultée, le protocole utilisé pour la consultation (par exemple, http/1.1), l’origine, c’est-à-dire la page ayant donné lieu à la consultation (par exemple, Google) et l’agent utilisateur de la personne consultant le site (informations sur le navigateur, le logiciel de messagerie, etc.). Pour des raisons de sécurité, votre adresse IP est également archivée. Cette archive n’est consultée qu’en cas de manquements à la sécurité, à des fins de poursuites pénales. La durée de conservation de ces données est de 10 semaines. Aucun profil d’utilisateur lié à des personnes n’est créé ! Le fondement juridique est l’art. 6, par. 1, lettre f du RGPD.
 

Art. 4 Formulaire de contact

En cas de prise de contact via notre site Internet, nous collectons différentes données à caractère personnel à l’aide de notre formulaire de contact. Les champs obligatoires afin de permettre un traitement pertinent de votre demande en utilisant un minimum de données de votre part sont : vos nom et prénom, votre société, l’adresse de votre société (rue, ville), votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone en cas de questions et le message à proprement parler. L’indication du numéro d’identification TVA de votre société est facultative, de même que des informations supplémentaires comme « rappel souhaité » ou votre numéro de fax. Finalement, vous confirmez être une personne réelle à l’aide d’un champ reCAPTCHA afin d’exclure les demandes de botnets ou automatisées dans le but d’éviter le courrier indésirable. Les données que vous renseignez permettent de créer un e-mail non crypté à l’aide d’une application à stockage intermédiaire. Cet e-mail nous est transmis lorsque vous nous l’envoyez. Nous attirons votre attention sur le fait que l’e-mail n’est pas crypté, aussi veillez à ne pas fournir de données ou informations confidentielles de cette façon. Le fondement juridique est l’art. 6, par. 1, lettres a et f du RGPD.
 

Art. 5 Chargement de fichier

Afin de nous transférer des fichiers, nous mettons à votre disposition dans l’espace de service un lien vers le portail en ligne sécurisé Fileshare. Lors de votre connexion, vous devez renseigner votre adresse e-mail ainsi que vos nom et prénom. Le but de ce portail est de nous permettre de prendre contact avec vous afin de transmettre la demande en question à l’intérieur de l’entreprise.
 

Art. 6 Cookies

Art. 7 Google Analytics

  1. Le présent site Internet utilise Google Analytics, un service mis à disposition par Google Ireland Limited (« Google »), une société enregistrée et exploitée selon le droit irlandais (numéro de registre : 368047) dont le siège est situé à l’adresse Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). 
  2. Google Analytics utilise des « cookies ». Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de notre offre en ligne (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées sur un ordinateur de Google. Dans ce cadre, il n’est pas exclu que le traitement des données ait lieu en dehors du champ d’application du droit européen. Google a souscrit au « Bouclier de protection des données » garantissant ainsi le respect des normes de protection des données de l’UE.
  3. Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant d’analyser votre utilisation du site Internet. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant du présent site Internet afin d’évaluer votre utilisation du site, d’établir des rapports sur les activités du site et de proposer à l’exploitant du site des prestations de service supplémentaires en lien avec l’utilisation du site et l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en effectuant le réglage correspondant dans votre logiciel de navigation ; nous vous informons cependant que dans ce cas, il ne vous sera éventuellement pas possible d’utiliser l’intégralité des fonctionnalités du présent site Internet. Vous pouvez par ailleurs empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible au lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
  4. Vous pouvez empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie opt-out sera installé qui empêchera toute collecte future de vos données en cas de visite du présent site Internet : Désactiver Google Analytics
  5. De plus amples informations concernant les conditions d’utilisation et la protection des données sont disponibles aux adresses

Nous vous informons que, sur le présent site Internet, Google Analytics a été prolongé avec le code « gat._anonymizeIp(); » pour garantir une collecte anonymisée des adresse IP (masquage IP).
 

Art. 8 WiredMinds

  1. Notre site Internet utilise la technologie de pixel espion de WiredMinds AG (www.wiredminds.de) pour l’analyse du comportement des visiteurs. Le fournisseur de WiredMinds est WiredMinds GmbH, Lindenspürstraße 32, 70176 Stuttgart, Allemagne.
  2. Dans ce cadre, des données sont collectées, traitées et enregistrées et servent à la création de profils d’utilisation pseudonymisés. Lorsque cela s’avère possible et pertinent, ces profils d’utilisation sont entièrement anonymisés. Pour cela, des cookies peuvent être utilisés. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés dans le navigateur Internet du visiteur et servant à identifier le navigateur Internet. Les données collectées, pouvant également contenir des données à caractère personnel, sont transmises à WiredMinds ou directement collectées par WiredMinds. WiredMinds peut utiliser les informations obtenues lors de visites sur les pages Web afin de créer des profils d’utilisation anonymisés. Les données ainsi obtenues ne sont pas utilisées afin d’identifier personnellement le visiteur du présent site Internet sans un consentement séparé accordé par la personne concernée et ne sont pas recoupées avec des données à caractère personnel du titulaire du pseudonyme.
  3. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la collecte, au traitement et à l’enregistrement des données avec effet pour l’avenir en cliquant sur le lien suivant : Exclure du suivi du site Internet
  4. De plus amples informations et les dispositions de protection des données de WiredMinds applicables peuvent être consultées à l’adresse https://www.wiredminds.de/en/privacy-statement/
  5. Le traitement des données est effectué sur la base d’un consentement de l’utilisateur (art. 6, par. 1, lettre a du RGPD).
  6. Le destinataire des données est WiredMinds GmbH en tant que sous-traitant.
  7. Si des adresses IP sont collectées, elles sont immédiatement anonymisées en supprimant le dernier bloc de chiffres.
  8. La mise à disposition de vos données à caractère personnel a lieu de façon volontaire et uniquement sur la base de votre consentement. Si vous empêchez l’accès à ces données, cela peut restreindre les fonctionnalités disponibles sur le site Internet.
  9. L’outil WiredMinds permet d’analyser le comportement des visiteurs du site Internet et leurs intérêts. Il permet en outre d’améliorer l’offre en ligne. Nous créons pour ce faire un profil utilisateur sous pseudonyme.

 

Art. 9 Utilisation de plug-ins de réseaux sociaux

  1. À l’heure actuelle, nous utilisons les plug-ins des réseaux sociaux suivants : [Facebook, XING, Instagram, LinkedIn, YouTube, Twitter]. Dans ce cadre, nous avons recours à la solution double clic qui garantit en principe qu’aucune information ne sera fournie aux fournisseurs de plug-ins lorsque vous visitez notre site dans un premier temps. Le fournisseur du plug-in est identifiable à l’aide du marquage sur l’encadré, de l’initiale du fournisseur ou de son logo. Nous vous donnons la possibilité de communiquer directement avec le fournisseur du plug-in via le bouton correspondant. Le fournisseur du plug-in est uniquement informé du fait que vous avez visité la page correspondante de notre offre en ligne lorsque vous cliquez sur le champ marqué et l’activez ainsi. Les données mentionnées à l’art. 3 de la présente politique sont par ailleurs transmises. Selon les indications fournies par Facebook et XING, l’adresse IP est anonymisée immédiatement après sa collecte en Allemagne pour ces deux fournisseurs. L’activation du plug-in entraîne donc la transmission de données à caractère personnel vous concernant dans le pays du fournisseur de plug-in correspondant où elles sont enregistrées (aux États-Unis dans le cas de fournisseurs américains). Comme le fournisseur de plug-in procède notamment à la collecte des données à l’aide de cookies, nous vous recommandons de supprimer tous les cookies via les paramètres de sécurité de votre navigateur avant de cliquer sur l’encadré grisé.
  2. Nous n’avons aucune influence sur les données collectées et les processus de traitement des données effectués. Par ailleurs, nous n’avons pas connaissance de toute l’étendue de la collecte des données, des finalités du traitement et des délais de conservation. D’autre part, nous ne disposons d’aucune information concernant l’effacement des données collectées par le fournisseur de plug-in.
  3. Le fournisseur de plug-in enregistre les données collectées sur votre personne en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou d’adaptation de son site Internet aux besoins. Une telle analyse a notamment lieu (même pour les utilisateurs non connectés) afin d’afficher des publicités adaptées aux besoins et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de tels profils utilisateur que vous pouvez exercer en vous adressant au fournisseur de plug-in concerné. À travers les plug-ins, nous vous donnons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs de façon à améliorer notre offre et à la concevoir d’une façon plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Le fondement juridique pour l’utilisation des plug-ins est l’art. 6 par. 1, p. 1, lettre f du RGPD.
  4. La transmission des données a lieu indépendamment du fait que vous possédiez un compte auprès du fournisseur de plug-in et que vous soyez connecté à ce compte. Si vous êtes connecté auprès du fournisseur de plug-in, les données collectées par nos soins seront attribuées directement à votre compte existant auprès du fournisseur de plug-in. Si vous actionnez le bouton activé et mettez ce site en lien par exemple, le fournisseur de plug-in enregistre également cette information dans votre compte utilisateur et la partage publiquement à vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après l’utilisation d’un réseau social, en particulier avant d’activer un bouton, afin d’éviter toute attribution de votre activité à votre profil auprès du fournisseur de plug-in.
  5. De plus amples informations concernant la finalité et l’étendue de la collecte et du traitement des données par le fournisseur de plug-in sont disponibles dans la politique de protection des données de ce fournisseur indiquée ci-après. Vous y trouverez également d’autres informations sur vos droits à ce sujet ainsi que sur vos possibilités de réglage en ce qui concerne la protection de votre vie privée.
  6. Adresses des fournisseurs de plug-ins et URL de leurs politiques de protection des données :
    Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, États-Unis ; http://www.facebook.com/policy.php ; autres informations concernant la collecte des données : http://www.facebook.com/help/186325668085084, http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications et http://www.facebook.com/about/privacy/your-info#everyoneinfo. Facebook adhère au bouclier de protection des données entre l’UE et les États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
    XING AG, Gänsemarkt 43, 20354 Hamburg, Allemagne ; http://www.xing.com/privacy.
    LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, California 94043, États-Unis ; http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. LinkedIn adhère au bouclier de protection des données entre l’UE et les États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
    Instagram : Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande https://help.instagram.com/519522125107875
    Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande https://twitter.com/fr/privacy
  7. Pixel de conversion Meta
    Certaines parties de notre site Internet utilisent le « pixel de conversion » ou le pixel d'action des visiteurs de Meta Platforms, Inc., 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après : Meta).
    Il s'agit d'une technologie de suivi de la catégorie « Paramètres facultatifs ».
    Lorsque vous ouvrez ce pixel à partir de votre navigateur, Meta Platforms, Inc. est en mesure de savoir si une mesure publicitaire Meta a engendré une conversion fructueuse, par exemple si elle a conduit à la conclusion d'un contrat. Meta Inc. nous fournit uniquement des données statistiques sans référence concrète à des personnes. Cela est important pour nous afin d'évaluer l'efficacité de nos mesures publicitaires Meta à des fins statistiques et d'étude de marché. Si vous êtes un utilisateur des offres de Meta Platforms, Inc., nous vous renvoyons également aux informations de Meta sur la protection des données, disponibles sur https://www.facebook.com/about/privacy/.
    Le pixel de conversion Meta n'est utilisé qu'après votre consentement préalable dans la catégorie « Paramètres facultatifs ». L'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, en liaison avec votre consentement, constitue la base juridique de cette démarche.
     

Art. 10 Intégration de vidéos YouTube

  1. Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne. Celles-ci sont enregistrées sur www.YouTube.com et lisibles directement depuis notre site Internet. [Les vidéos sont intégrées en « mode de protection des données élargi », c’est-à-dire qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur n’est transférée à YouTube lorsque vous ne lisez pas les vidéos. Les données mentionnées au par. 2 sont uniquement transférées lorsque vous lisez les vidéos. Nous n’avons aucune influence sur ce transfert de données.]
  2. Lors de votre visite du site Internet, YouTube est informé du fait que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site Internet. Par ailleurs, nous transmettons les données mentionnées à l’art 3 de la présente politique. Cette transmission a lieu que vous disposiez ou non d’un compte utilisateur YouTube auquel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient attribuées à votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. YouTube enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou d’adaptation de son site Internet aux besoins. Une telle analyse a notamment lieu (même pour les utilisateurs non connectés) afin d’afficher des publicités adaptées aux besoins et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de tels profils utilisateur. Pour l’exercer, vous devez vous adresser à YouTube.
     
  3. De plus amples informations concernant la finalité et l’étendue de la collecte et du traitement des données par YouTube sont disponibles dans la politique de protection des données. Vous y trouverez également d’autres informations sur vos droits et possibilités de réglage concernant la protection de votre vie privée : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

 

Art. 11 Politique de protection des données – Réseaux sociaux 

  1. En mettant à disposition une FanPage Facebook, une page d’entreprise Xing, Instagram ou LinkedIn ou un profil d’entreprise sur YouTube, nous collectons des données vous concernant et les exploitants concernés traitent des données vous concernant, et ce que vous possédiez ou non un compte d’utilisateur auprès de l’exploitant. Cela a uniquement une influence sur le type de traitement des données effectué par Facebook et Instagram, et non sur le fait que des données soient traitées ou pas. Ce traitement a lieu dans tous les cas.
  2. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au traitement des données effectué par les exploitants. Par ailleurs, nous ne pouvons pas vous informer de manière exhaustive sur le sujet et vous renvoyons à l’arrêt de la CJUE du 05/06/2018 qui a constaté une responsabilité commune concernant les FanPages Facebook. Cette jurisprudence est transposable à d’autres exploitants.
  3. La part de responsabilité de l’exploitant peut être trouvée dans la politique de protection des données de l’exploitant concerné.
  4. Lors de votre visite sur notre FanPage Facebook, une page d’entreprise Xing, Instagram ou LinkedIn ou sur notre profil d’entreprise sur YouTube, nous pouvons collecter les données suivantes
  • le nom de domaine,
  • l’adresse IP de votre ordinateur,
  • la demande de fichier du client (nom de fichier et URL), le code de réponse http et le
  • site Internet depuis lequel vous visitez notre site Internet,
  • les interactions avec nos contributions (« J’aime »),
  • vos commentaires,
  • vos interactions avec nous.
  1. Les données produites lors de la visite de notre site Internet sont collectées automatiquement.
  2. Les pages sont actualisées afin de permettre la communication avec les utilisateurs à cet endroit et de renvoyer à des contributions, prestations, etc.
  3. Pour une présentation détaillée des traitements concernés et de vos possibilités d’opposition (opt-out), nous vous renvoyons aux informations à ce sujet figurant à l’art. 9, par. VI et à l’art. 10, par. III.

 

Art. 12 Intégration de Google Maps

  1. Nous utilisons sur le présent site Internet l’offre de Google Maps. Nous pouvons ainsi vous afficher des cartes interactives directement sur le site Internet et vous permettre une utilisation pratique de la fonctionnalité de cartes.
  2. Lorsque vous visitez notre site Internet, Google est informé du fait que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site Internet. Les données mentionnées à l’art. 3 de la présente politique sont par ailleurs transmises. Cette transmission a lieu que vous disposiez ou non d’un compte utilisateur Google auquel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient attribuées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou d’adaptation de son site Internet aux besoins. Une telle analyse a notamment lieu (même pour les utilisateurs non connectés) afin d’afficher des publicités adaptées aux besoins et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de tels profils utilisateur. Pour l’exercer, vous devez vous adresser à Google.
  3. De plus amples informations concernant la finalité et l’étendue de la collecte et du traitement des données par le fournisseur de plug-in sont disponibles dans la politique de protection des données du fournisseur. Vous y trouverez également d’autres informations sur vos droits à ce sujet et les possibilités de réglage concernant la protection de votre vie privée : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

 

Art. 13 Google reCAPTCHA

  1. Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos sites Internet. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), une société enregistrée et exploitée selon le droit irlandais (numéro d’immatriculation : 368047) dont le siège est situé à l’adresse Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).
    https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
  2. reCAPTCHA doit permettre de vérifier si la saisie des données sur nos sites Internet (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatique. Pour cela, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site Internet à l’aide de différentes caractéristiques. Cette analyse est lancée automatiquement lorsque le visiteur du site Internet accède à ce dernier. Pour procéder à l’analyse, reCAPTCHA exploite différentes informations (par exemple l’adresse IP, le temps passé par le visiteur sur le site Internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google. Les analyses reCAPTCHA se déroulent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Internet ne sont pas informés du fait qu’une analyse est en cours.
    Le traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, lettre f du RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à la protection de ses offres en ligne contre un espionnage automatisé abusif et contre le courrier indésirable. De plus amples informations concernant Google reCAPTCHA ainsi que concernant les Règles de confidentialité Google sont disponibles aux liens suivants : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.

 

Art. 14 DoubleClick by Google

  1. Le présent site Internet utilise l’outil de marketing en ligne DoubleClick by Google. DoubleClick utilise des cookies afin d’afficher des annonces pertinentes pour les utilisateurs, d’améliorer les rapports sur la performance des campagnes ou d’éviter qu’un utilisateur ne voie plusieurs fois les mêmes annonces. À l’aide d’un ID de cookie, Google enregistre le fait qu’une annonce a été affichée dans un navigateur et peut ainsi empêcher que cette annonce soit affichée à plusieurs reprises. Par ailleurs, DoubleClick peut enregistrer à l’aide des ID de cookie des conversions liées aux demandes d’annonces. C’est notamment le cas lorsqu’un utilisateur voit une annonce DoubleClick et consulte ultérieurement le site Internet du publicitaire avec le même navigateur et y achète quelque chose. Selon Google, les cookies DoubleClick ne contiennent aucune information à caractère personnel.
  2. Sur la base des outils marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des données que Google collecte à l’aide de cet outil et vous informons par conséquent selon nos connaissances : en intégrant DoubleClick, Google est informé du fait que vous avez consulté la partie correspondante de notre site Internet ou cliqué sur l’une de nos annonces. Dans la mesure où vous êtes inscrit à un service de Google, Google peut attribuer la visite à votre compte. Même si vous n’êtes pas inscrit à Google ou si vous n’êtes pas connecté, il est possible que le fournisseur découvre votre adresse IP et l’enregistre.
  3. Vous pouvez empêcher la participation à cette procédure de suivi de différentes façons :
  • en procédant à un réglage correspondant de votre logiciel de navigation, la suppression des cookies tiers ayant notamment pour conséquence de ne plus afficher les annonces de fournisseurs tiers ;
  • en désactivant les cookies pour le suivi des conversions, en paramétrant votre navigateur de façon à ce que les cookies du domaine « www.googleadservices.com » soient bloqués, https://www.google.fr/settings/ads, ce réglage étant supprimé lorsque vous effacez vos cookies ;
  • en désactivant la publicité liée aux intérêts des fournisseurs, qui fait partie de la campagne d’autorégulation « About Ads » via le lien http://www.aboutads.info/choices, ce réglage étant supprimé lorsque vous effacez vos cookies ;
  • en la désactivant de façon permanente dans vos navigateurs Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome en suivant le lien http://www.google.com/settings/ads/plugin. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser l’intégralité des fonctionnalités du présent site Internet.
  1. Le fondement juridique pour le traitement de vos données est l’art. 6 par. 1 p. 1 lettre f du RGPD. De plus amples informations concernant DoubleClick by Google et la protection des données par Google de façon générale sont disponibles respectivement aux adresses https://marketingplatform.google.com/about/enterprise/ et https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

 

Art. 15 Utilisation et transfert des données à caractère personnel

  1. Si vous mettez des données à caractère personnel à notre disposition, nous les utilisons pour répondre à vos demandes, pour la gestion technique et, si vous y avez consenti, à des fins marketing. Vos données à caractère personnel ne sont transférées à des tiers ou communiquées de toute autre façon, que lorsque ce transfert est nécessaire à l’exécution du contrat – en particulier à la transmission des données de commande aux fournisseurs –, à des fins de facturation, si la loi nous l’impose ou si vous nous avez donné votre consentement au préalable.
  2. Vous avez à tout moment le droit de révoquer le consentement accordé avec effet pour l’avenir.
  3. L’effacement des données à caractère personnel enregistrées est effectué lorsque vous révoquez votre consentement à la conservation de vos données, lorsque leur connaissance n’est plus nécessaire à la poursuite de la finalité visée avec l’enregistrement – à savoir si la procédure a été exécutée et si aucun délai légal de conservation ne s’y oppose – ou lorsque leur conservation est illicite en raison d’autres motifs légaux. Dans l’hypothèse où les données ne pourraient pas être effacées, elles seront bloquées pour tout traitement ultérieur jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux.

 

Art. 16 Divers

Nous n’utilisons pas de traitement automatisé entraînant des prises de décisions automatisées/un profilage concernant votre personne.


Art. 17 Consigne de sécurité

Nous faisons en sorte d’enregistrer vos données à caractère personnel en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles de telle sorte qu’elles ne soient pas accessibles à des tiers. Dans le cas d’une communication par e-mail non cryptée, nous ne pouvons garantir l’entière sécurité des données, raison pour laquelle nous recommandons la voie postale pour l’envoi de toute information confidentielle.